Arrêté du 7 février 2019

Article 3

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Article 3

Les informations sont transmises tous les mois.
Chaque envoi contient les informations nouvelles par rapport à l'envoi précédent. Sur demande de l'Institut national de la statistique et des études économiques, la direction du service national et de la jeunesse peut transmettre des informations relatives à une période antérieure.

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En vigueur depuis le 17 mars 2019

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Transmission mensuelle des données

Résumé. Les données sont envoyées chaque mois, avec les nouvelles informations par rapport à l'envoi précédent. Sur demande, des infos sur une période antérieure peuvent être transmises.

Les informations sont transmises tous les mois.
Chaque envoi contient les informations nouvelles par rapport à l'envoi précédent. Sur demande de l'Institut national de la statistique et des études économiques, la direction du service national et de la jeunesse peut transmettre des informations relatives à une période antérieure.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mars 2019

Source : Légifrance