Arrêté du 7 février 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 février 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 février 2019

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