Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des formulaires d'autorisation pour l'importation et le transit de matériels de guerre
Résumé. Les formulaires pour les demandes d'importation et de transit de matériels de guerre sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1