Arrêté du 7 février 2017

Article 1

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Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles du ministère de l'intérieur) et 3 (Modification d'un tableau ministériel) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 février 2017

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Modification des annexes d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un règlement précédent concernant les ministères de l'intérieur et de l'environnement.

L'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles du ministère de l'intérieur) et 3 (Modification d'un tableau ministériel) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 23 février 2017

Source : Légifrance