Arrêté du 7 février 2017

Article 3

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Article 3

Le tableau mentionné en annexe II au présent arrêté se substitue à celui de la rubrique « H. - Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et ministère du logement et de l'habitat durable ».

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En vigueur depuis le 23 février 2017

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Modification d'un tableau pour le ministère de l'environnement

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien dans la rubrique du ministère de l'environnement.

Le tableau mentionné en annexe II au présent arrêté se substitue à celui de la rubrique « H. - Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et ministère du logement et de l'habitat durable ».

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En vigueur depuis le jeudi 23 février 2017

Source : Légifrance