Arrêté du 7 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des conditions d'indemnité pour certains personnels militaires

Résumé. L'arrêté modifie les unités éligibles à une indemnité et ajuste son taux ainsi que le contingent de bénéficiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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