JORF n°0038 du 14 février 2017

Article 1

Article 1

L'arrêté du 31 mars 1995 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « à l'indice brut 426 » sont remplacés par les mots : « à l'indice brut 554 » ;
2° A l'article 2, les mots : « centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier) » sont remplacés par les mots : « Pôle écoles Méditerranée » ;
3° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le contingent prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 1995 susvisé est fixé à 273. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 31 mars 1995 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, les mots : « à l'indice brut 426 » sont remplacés par les mots : « à l'indice brut 554 » ;

2° A l'article 2, les mots : « centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier) » sont remplacés par les mots : « Pôle écoles Méditerranée » ;

3° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le contingent prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 1995 susvisé est fixé à 273. »