Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'indemnité pour certains personnels militaires
Résumé. L'arrêté modifie les unités éligibles à une indemnité et ajuste son taux ainsi que le contingent de bénéficiaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 1995Art. 1 → Version 2Arrêté du 31 mars 1995Art. 2 → Version 7Arrêté du 31 mars 1995Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 31 mars 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3