Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mars 1995 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
3 modifiés
1 cité
JORF n°0038 du 14 février 2017
Arrêté du 7 février 2017
Le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire ;
Vu l'arrêté du 31 mars 1995 modifié pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 février 2017.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
G. Ansberque
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,
L. Crusson
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau