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Arrêté du 7 février 2017

modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités militaires

Résumé. Un arrêté du 7 février 2017 modifie les règles pour obtenir une indemnité et ajuste son montant ainsi que le nombre de personnes qui peuvent en bénéficier.

Le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire ;

Vu l'arrêté du 31 mars 1995 modifié pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'indemnité pour certains personnels militaires

Résumé. L'arrêté modifie les unités éligibles à une indemnité et ajuste son taux ainsi que le contingent de bénéficiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 février 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 février 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2017.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

G. Ansberque

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur depuis le mercredi 15 février 2017

Arrêté du 7 février 2017
Article 1
Article 2