Arrêté du 7 février 2013

Article 2

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Article 2

Lorsqu'en application des dispositions de l'article 6 (Organisation du service des doctorants contractuels en architecture) du décret n° 2012-1395 du 13 décembre 2012 (Contrat doctoral pour les doctorants en architecture) susvisé , le service des doctorants contractuels intègre des missions autres que les activités de recherche accomplies en vue de la préparation du doctorat, la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture est fixée à :

  • à compter du 1er janvier 2023 : 2 453 euros brut ;
  • à compter du 1er janvier 2024 : 2 520 euros brut ;
  • à compter du 1er janvier 2025 : 2 640 euros brut ;
  • à compter du 1er janvier 2026 : 2 760 euros brut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 février 2013 · Dernière version le 29 décembre 2023

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Augmentation du salaire des doctorants contractuels en architecture

Résumé. Les doctorants contractuels des écoles d'architecture verront leur salaire augmenter progressivement de 2023 à 2026, avec un montant brut allant de 2453 euros à 2760 euros.

Lorsqu'en application des dispositions de l'article 6 (Organisation du service des doctorants contractuels en architecture) du décret n° 2012-1395 du 13 décembre 2012 (Contrat doctoral pour les doctorants en architecture) susvisé , le service des doctorants contractuels intègre des missions autres que les activités de recherche accomplies en vue de la préparation du doctorat, la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture est fixée à :

  • à compter du 1er janvier 2023 : 2 453 euros brut ;
  • à compter du 1er janvier 2024 : 2 520 euros brut ;
  • à compter du 1er janvier 2025 : 2 640 euros brut ;
  • à compter du 1er janvier 2026 : 2 760 euros brut.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Modifié parArrêté du 22 décembre 2023art. 2 : Augmentation de la rémunération des doctorants contractuels

En résumé. La rémunération minimale des doctorants contractuels des écoles d'architecture est supprimée et remplacée par un barème progressif à partir de 2023.

En vigueur du jeudi 21 février 2013 au jeudi 28 décembre 2023

Source : Légifrance