Arrêté du 7 février 2013

Article 2

Créé le 21 février 2013 · En vigueur depuis le 29 décembre 2023

Lorsqu'en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2012-1395 du 13 décembre 2012 susvisé , le service des doctorants contractuels intègre des missions autres que les activités de recherche accomplies en vue de la préparation du doctorat, la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture est fixée à :

  • à compter du 1er janvier 2023 : 2 453 euros brut ;
  • à compter du 1er janvier 2024 : 2 520 euros brut ;
  • à compter du 1er janvier 2025 : 2 640 euros brut ;
  • à compter du 1er janvier 2026 : 2 760 euros brut.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Modifié parArrêté du 22 décembre 2023art. 2

Lorsqu'en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2012-1395 du 13 décembre 2012 susvisé , le service des doctorants contractuels intègre des missions autres que les activités de recherche accomplies en vue de la préparation du doctorat, la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture est fixée à : * à compter du 1er janvier 2023 : 2 453 eurosbrut ; * à compter du 1er janvier 2024 : 2 520 euros brut ; * à compter du 1er janvier 2025 : 2 640 euros brut ; * à compter du 1er janvier 2026 : 2 760 euros brut.

En vigueur du jeudi 21 février 2013 au jeudi 28 décembre 2023

Lorsqu'en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2012-1395 du 13 décembre 2012 susvisé le service des doctorants contractuels intègre des missions autres que les activités de recherche accomplies en vue de la préparation du doctorat, la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture est fixée à 1 998,61 € brut.