Créé le 21 février 2013 · En vigueur depuis le 29 décembre 2023
La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée ainsi qu'il suit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté :
En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023
Modifié parArrêté du 22 décembre 2023art. 1
La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels ⏺ est fixée ainsi qu'il suit,sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté :
* à compter du 1er janvier 2023 : 2 044,12 euros brut ; * à compter du 1er janvier 2024 : 2 100 euros brut ; * à compter du 1er janvier 2025 : 2 200 euros brut ; * à compter du 1er janvier 2026 : 2 300 euros brut.
En vigueur du jeudi 21 février 2013 au jeudi 28 décembre 2023
La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture est fixée à 1 663,22 € brut, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté.