En vigueur depuis le 21 février 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général des patrimoines
Résumé. Le directeur général des patrimoines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les doctorants contractuels.
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.