Arrêté du 7 février 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2003

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de commercial

Résumé. Le titre professionnel de commercial est enregistré pour cinq ans à partir du 31 juillet 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance