Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement du titre professionnel de commercial
Résumé. Le titre professionnel de commercial est enregistré pour cinq ans à partir du 31 juillet 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1