JORF n°0039 du 15 février 2013

Article 1

Article 1

Dans toutes les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, les mots : « attaché (e) commercial (e) » sont remplacés par le mot : « commercial (e)».


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Version 1

Dans toutes les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, les mots : « attaché (e) commercial (e) » sont remplacés par le mot : « commercial (e)».