Créé le 14 août 2003 · En vigueur depuis le 31 juillet 2013
Le référentiel emploi, activité, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Arrêté du 31 juillet 2003
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2013
Modifié parArrêté du 7 février 2013art. 3
En vigueur du jeudi 14 août 2003 au mardi 30 juillet 2013