Créé le 14 août 2003 · En vigueur depuis le 31 juillet 2013
Le titre professionnel de commercial(e) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2013.
Arrêté du 31 juillet 2003
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2013
Modifié parArrêté du 7 février 2013art. 2
En vigueur du jeudi 14 août 2003 au mardi 30 juillet 2013