En vigueur depuis le 14 août 2003 · Dernière version le 31 juillet 2013
Le titre professionnel de commercial(e) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2013.
Arrêté du 31 juillet 2003
Le titre professionnel de commercial(e) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2013.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 août 2003 · Dernière version le 31 juillet 2013
Le titre professionnel de commercial(e) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2013.
cite
En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2013
Modifié parArrêté du 7 février 2013art. 2 : Enregistrement du titre professionnel de commercial
En vigueur du jeudi 14 août 2003 au mardi 30 juillet 2013
Source : Légifrance
Enregistrement du titre professionnel de commercial
Arrêté du 7 février 2013 · art. 2
Modification du titre professionnel d'agent de maintenance en conditionnement d'air
Arrêté du 15 juillet 2008 · art. 1
Classement des diplômes professionnels
Décret n°2002-616 du 26 avril 2002 · art. 2
Arrêté du 25 novembre 2002