Arrêté du 7 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2005

Art. 1

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Réorganisation des missions du contrôle général économique et financier

Résumé. Les missions du service de contrôle général économique et financier sont réorganisées pour mieux définir leurs rôles et responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2005Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 9 mai 2005
Art. 1

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