Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des missions du contrôle général économique et financier
Résumé. Les missions du service de contrôle général économique et financier sont réorganisées pour mieux définir leurs rôles et responsabilités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2005Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 9 mai 2005Art. 1