Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'élection des représentants du personnel
Résumé. Les représentants du personnel des cours d'appel sont élus par scrutin de liste, sauf ceux de Papeete et Cayenne qui sont désignés par un scrutin de sigle.
A modifié les dispositions suivantes :