Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2008 > > Art. 5, Art. 7 > >
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2 modifiés
JORF n°0042 du 19 février 2011
Arrêté du 7 février 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses article L. 6113-7 et L. 6113-8 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 2
Les annexes I et II du présent arrêté remplacent les annexes I et II de l'arrêté du 22 février 2008 susvisé.
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2011.
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Article 4
La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 février 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale
de l'offre de soins,
F. Faucon
Nota. ― Les annexes I et II seront publiées au Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi et de la santé sous les références respectives n°s 2011-5 bis et 2011-6 bis.