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Arrêté du 7 février 2011

modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique

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Transmission mensuelle des données de séjours hospitaliers

Résumé. Les hôpitaux doivent envoyer des données anonymes sur les patients chaque mois à l'agence régionale de santé.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses article L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique (Transmission des données par les établissements de santé),

Arrête :

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Modification des transmissions mensuelles de données par les établissements de santé

Résumé. Les établissements de santé doivent transmettre mensuellement des fichiers anonymes de données sur les séjours des patients à l'agence régionale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Mise à jour des annexes d'un arrêté sur la santé

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les annexes d'un ancien arrêté de 2008 sur la santé publique.

Les annexes I et II du présent arrêté remplacent les annexes I et II de l'arrêté du 22 février 2008 susvisé.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er mars 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2011.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon

Nota. ― Les annexes I et II seront publiées au Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi et de la santé sous les références respectives n°s 2011-5 bis et 2011-6 bis.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Arrêté du 7 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4