Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des transmissions mensuelles de données par les établissements de santé
Résumé. Les établissements de santé doivent transmettre mensuellement des fichiers anonymes de données sur les séjours des patients à l'agence régionale de santé.
A modifié les dispositions suivantes :