Arrêté du 7 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2008

Art. 5, Art. 7

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Modification des transmissions mensuelles de données par les établissements de santé

Résumé. Les établissements de santé doivent transmettre mensuellement des fichiers anonymes de données sur les séjours des patients à l'agence régionale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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