Arrêté du 7 février 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les annexes I et II du présent arrêté remplacent les annexes I et II de l'arrêté du 22 février 2008 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des annexes d'un arrêté sur la santé

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les annexes d'un ancien arrêté de 2008 sur la santé publique.

Les annexes I et II du présent arrêté remplacent les annexes I et II de l'arrêté du 22 février 2008 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance