Arrêté du 7 février 2008

Article 7

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Article 7

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2008

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Exécution de l'arrêté sur les aides aux pêches maritimes

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur les aides aux pêches maritimes en Guyane et à la Réunion.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2008

Source : Légifrance