En vigueur depuis le 16 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des nouvelles règles
Les dispositions de l'article 2 (Calcul du prix des médicaments dans les DOM) entrent en vigueur un mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
Les dispositions des articles 1er (Majoration du prix des médicaments dans les DOM) et 3 (Suppression d'un article sur les prix en outre-mer) entrent en vigueur trois mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.