En vigueur depuis le 16 février 2008
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Majoration du prix des médicaments dans les DOM
Dans les départements d'outre-mer, le prix de vente au public toutes taxes comprises d'une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) est majoré par application d'un coefficient au prix public toutes taxes comprises pratiqué en métropole, conformément à l'annexe I du présent arrêté.