Arrêté du 7 février 2008

Article 3

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Article 3

L'article 4 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé (Ajustement des coefficients de conversion des prix des médicaments) est abrogé.

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En vigueur depuis le 16 février 2008

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Suppression d'un article sur les prix des médicaments en Outre-mer

Résumé. Un article de loi de 1987 sur les prix des médicaments en Outre-mer est supprimé.

L'article 4 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé (Ajustement des coefficients de conversion des prix des médicaments) est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 16 février 2008

Source : Légifrance