Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2008 - art. 2
Créé le 1 mai 2008
En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, le nombre d'emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat est respectivement fixé à 4 et à 8.
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2008
Abrogé parArrêté du 17 octobre 2008art. 2
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 30 septembre 2008
En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, le nombre d'emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat est respectivement fixé à 4 et à 8.