JORF n°0102 du 30 avril 2008

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 7 février 2008 susvisé, le nombre : « 7 » est remplacé par le nombre : « 8 ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 7 février 2008 susvisé, le nombre : « 7 » est remplacé par le nombre : « 8 ».