JORF n°45 du 22 février 2003

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2002 susvisé, les mots : « (Opérations et techniques, Sciences et techniques) » sont supprimés.


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2002 susvisé, les mots : « (Opérations et techniques, Sciences et techniques) » sont supprimés.