Arrêté du 7 février 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2002 susvisé (Règles du concours d'entrée à l'École navale), les mots : « (Opérations et techniques, Sciences et techniques) » sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance