Arrêté du 19 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 10 du décret du 22 décembre 1975 susvisé (Règles des concours militaires), le programme, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission en première année à l'Ecole navale ainsi que la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribués.
Un arrêté annuel fixe le nombre de places offertes à chacun des concours (Opérations et techniques, Sciences et techniques).
Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :

  • les formalités à remplir par les candidats ;
  • le calendrier des épreuves.

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Abrogé31 décembre 2009

Créé le 13 février 2002 · Abrogé le 31 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du concours d'entrée à l'École navale

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour passer le concours d'entrée à l'École navale, comme les épreuves et leur importance.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 10 du décret du 22 décembre 1975 susvisé (Règles des concours militaires), le programme, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission en première année à l'Ecole navale ainsi que la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribués.
Un arrêté annuel fixe le nombre de places offertes à chacun des concours (Opérations et techniques, Sciences et techniques).
Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :

  • les formalités à remplir par les candidats ;
  • le calendrier des épreuves.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 mars 2004 au mercredi 30 décembre 2009

En vigueur du mercredi 13 février 2002 au mercredi 3 mars 2004

Source : Légifrance