En vigueur depuis le 18 février 1997
Les inspecteurs recrutés en application de l'article 10 du décret du 2 août 1995 susvisé accomplissent un stage de formation d'une durée de quatre semaines.
Arrêté du 7 février 1997
Les inspecteurs recrutés en application de l'
article 10 du décret du 2 août 1995 susvisé
accomplissent un stage de formation d'une durée de quatre semaines.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 février 1997
Les inspecteurs recrutés en application de l'article 10 du décret du 2 août 1995 susvisé accomplissent un stage de formation d'une durée de quatre semaines.
En vigueur depuis le mardi 18 février 1997
Source : Légifrance