Arrêté du 7 février 1997

Article 1

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Article 1

Les inspecteurs recrutés en application de l'

article 10 du décret du 2 août 1995 susvisé

accomplissent un stage de formation d'une durée de quatre semaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le mardi 18 février 1997

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