Arrêté du 7 février 1997

Article 2

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Article 2

Le stage de formation comprend :

une session de deux semaines qui se déroule au Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

deux sessions spécialisées d'une semaine chacune qui se déroulent au Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale ou au centre de formation continue de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 février 1997

Le stage de formation comprend :

  • une session de deux semaines qui se déroule au Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
  • deux sessions spécialisées d'une semaine chacune qui se déroulent au Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale ou au centre de formation continue de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

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En vigueur depuis le mardi 18 février 1997

Source : Légifrance