Abrogé19 février 1995
Créé le 10 août 1990 · Abrogé le 19 février 1995
Les élèves qui ont obtenu une note moyenne globale inférieure à huit sur vingt sont exclus de la formation.
Arrêté du 1 août 1990
Les élèves qui ont obtenu une note moyenne globale inférieure à huit sur vingt sont exclus de la formation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 août 1990 · Abrogé le 19 février 1995
Les élèves qui ont obtenu une note moyenne globale inférieure à huit sur vingt sont exclus de la formation.
Abrogé depuis le dimanche 19 février 1995
En vigueur du vendredi 10 août 1990 au samedi 18 février 1995
Source : Légifrance