Arrêté du 1 août 1990

Article 25

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Article 25

Les élèves qui ont obtenu une note moyenne globale inférieure à huit sur vingt sont exclus de la formation.

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Abrogé19 février 1995

Créé le 10 août 1990 · Abrogé le 19 février 1995

Les élèves qui ont obtenu une note moyenne globale inférieure à huit sur vingt sont exclus de la formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 février 1995

En vigueur du vendredi 10 août 1990 au samedi 18 février 1995

Source : Légifrance