Abrogé19 février 1995
Créé le 10 août 1990
Les élèves qui ont obtenu une note moyenne globale inférieure à huit sur vingt sont exclus de la formation.
Arrêté du 1 août 1990
Article 25
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 19 février 1995
En vigueur du vendredi 10 août 1990 au samedi 18 février 1995