JORF n°58 du 9 mars 1995

Art. 3. - La sous-direction du personnel civil comprend:
- le bureau du personnel fonctionnaire;
- le bureau du personnel contractuel;
- le bureau du personnel ouvrier et des relations sociales;
- le bureau des affaires communes;
- le bureau de la gestion du personnel détaché et hors cadre.


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Version 1

Art. 3. - La sous-direction du personnel civil comprend:

- le bureau du personnel fonctionnaire;

- le bureau du personnel contractuel;

- le bureau du personnel ouvrier et des relations sociales;

- le bureau des affaires communes;

- le bureau de la gestion du personnel détaché et hors cadre.