Arrêté du 7 février 1995

Art. 4. - La sous-direction de l'emploi et de la formation comprend:
  • le bureau des effectifs;
  • le bureau de la gestion de l'emploi du personnel de niveau 1;
  • le bureau de la gestion de l'emploi du personnel de niveaux 2 et 3;
  • le bureau des techniques en ressources humaines;
  • le bureau de la politique de la formation;
  • le bureau de la gestion des organismes de formation.

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