JORF n°58 du 9 mars 1995

Art. 4. - La sous-direction de l'emploi et de la formation comprend:
- le bureau des effectifs;
- le bureau de la gestion de l'emploi du personnel de niveau 1;
- le bureau de la gestion de l'emploi du personnel de niveaux 2 et 3;
- le bureau des techniques en ressources humaines;
- le bureau de la politique de la formation;
- le bureau de la gestion des organismes de formation.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - La sous-direction de l'emploi et de la formation comprend:

- le bureau des effectifs;

- le bureau de la gestion de l'emploi du personnel de niveau 1;

- le bureau de la gestion de l'emploi du personnel de niveaux 2 et 3;

- le bureau des techniques en ressources humaines;

- le bureau de la politique de la formation;

- le bureau de la gestion des organismes de formation.