JORF n°58 du 9 mars 1995

Art. 2. - La sous-direction du personnel militaire comprend:
- le bureau des affaires réglementaires;
- le bureau de la gestion des corps militaires de l'armement;
- le bureau des mesures individuelles;
- le bureau du personnel militaire des armées.


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Version 1

Art. 2. - La sous-direction du personnel militaire comprend:

- le bureau des affaires réglementaires;

- le bureau de la gestion des corps militaires de l'armement;

- le bureau des mesures individuelles;

- le bureau du personnel militaire des armées.