Arrêté du 7 février 1995

Art. 5. - La sous-direction de l'administration générale comprend:
  • le bureau des affaires financières;
  • le bureau des affaires juridiques;
  • le bureau de l'action sociale;
  • le bureau de la prévention et de l'amélioration des situations de travail; - le bureau de l'interprétariat;
  • le bureau de la réglementation et des systèmes d'information;
  • le bureau de l'informatique générale.

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