JORF n°58 du 9 mars 1995

Art. 5. - La sous-direction de l'administration générale comprend:
- le bureau des affaires financières;
- le bureau des affaires juridiques;
- le bureau de l'action sociale;
- le bureau de la prévention et de l'amélioration des situations de travail; - le bureau de l'interprétariat;
- le bureau de la réglementation et des systèmes d'information;
- le bureau de l'informatique générale.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - La sous-direction de l'administration générale comprend:

- le bureau des affaires financières;

- le bureau des affaires juridiques;

- le bureau de l'action sociale;

- le bureau de la prévention et de l'amélioration des situations de travail; - le bureau de l'interprétariat;

- le bureau de la réglementation et des systèmes d'information;

- le bureau de l'informatique générale.