Arrêté du 7 février 1990

Article 4

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Article 4

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 juillet 1997

Créé le 3 mars 1990 · Abrogé le 19 juillet 1997

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 juillet 1997

En vigueur du samedi 3 mars 1990 au vendredi 18 juillet 1997

Source : Légifrance