Abrogé19 juillet 1997
Créé le 3 mars 1990 · Abrogé le 19 juillet 1997
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 février 1990
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 mars 1990 · Abrogé le 19 juillet 1997
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 19 juillet 1997
En vigueur du samedi 3 mars 1990 au vendredi 18 juillet 1997
Source : Légifrance