Créé le 3 mars 1990 · Abrogé le 19 juillet 1997
La longueur maximale entre le pivot d'attelage et l'arrière de la semi-remorque d'un véhicule articulé, tel que défini à l'article R. 54 du code de la route, est fixée à 12 mètres ; une tolérance de 0,20 mètre est admise lorsque le véhicule articulé transporte un conteneur normalisé I.S.O. (1) ou assimilé.
(1) International Organisation for Standardization (Organisation internationale de normalisation).