Arrêté du 7 février 1990

Article 1

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Article 1

La longueur maximale entre le pivot d'attelage et l'arrière de la semi-remorque d'un véhicule articulé, tel que défini à l'article R. 54 du code de la route, est fixée à 12 mètres ; une tolérance de 0,20 mètre est admise lorsque le véhicule articulé transporte un conteneur normalisé I.S.O. (1) ou assimilé.

(1) International Organisation for Standardization (Organisation internationale de normalisation).

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Abrogé19 juillet 1997

Créé le 3 mars 1990 · Abrogé le 19 juillet 1997

La longueur maximale entre le pivot d'attelage et l'arrière de la semi-remorque d'un véhicule articulé, tel que défini à l'article R. 54 du code de la route, est fixée à 12 mètres ; une tolérance de 0,20 mètre est admise lorsque le véhicule articulé transporte un conteneur normalisé I.S.O. (1) ou assimilé.

(1) International Organisation for Standardization (Organisation internationale de normalisation).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 juillet 1997

En vigueur du samedi 3 mars 1990 au vendredi 18 juillet 1997

Source : Légifrance