Arrêté du 7 février 1990

Article 3

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Article 3

Les semi-remorques mises en circulation avant le 1er juin 1990 qui ne satisfont pas aux dispositions de l'article R. 61 du code de la route seront considérées comme étant conformes à ces dispositions à condition que la longueur totale du véhicule articulé ne dépasse pas 15,5 mètres.

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Abrogé19 juillet 1997

Créé le 3 mars 1990 · Abrogé le 19 juillet 1997

Les semi-remorques mises en circulation avant le 1er juin 1990 qui ne satisfont pas aux dispositions de l'article R. 61 du code de la route seront considérées comme étant conformes à ces dispositions à condition que la longueur totale du véhicule articulé ne dépasse pas 15,5 mètres.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 juillet 1997

En vigueur du samedi 3 mars 1990 au vendredi 18 juillet 1997

Source : Légifrance