Arrêté du 7 février 1990

Article 2

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Article 2

Les véhicules articulés dont la semi-remorque respecte les dispositions de l'article R. 61 du code de la route doivent avoir une longueur inférieure à 16,50 mètres ; une tolérance de 0,20 mètre est admise lorsque le véhicule articulé transporte un conteneur normalisé I.S.O. ou assimilé.

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Abrogé19 juillet 1997

Créé le 3 mars 1990 · Abrogé le 19 juillet 1997

Les véhicules articulés dont la semi-remorque respecte les dispositions de l'article R. 61 du code de la route doivent avoir une longueur inférieure à 16,50 mètres ; une tolérance de 0,20 mètre est admise lorsque le véhicule articulé transporte un conteneur normalisé I.S.O. ou assimilé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 juillet 1997

En vigueur du samedi 3 mars 1990 au vendredi 18 juillet 1997

Source : Légifrance