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Arrêté du 7 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs

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Arrêté du 7 décembre 2023 sur la sélection des candidats aux épreuves orales

Résumé. Un arrêté de 2023 précise comment les candidats sont sélectionnés pour les épreuves orales et comment la liste des admis est établie.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 812-1 (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics) ;

Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 (Organisation du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique) modifié relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, notamment son article 4 (Composition du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique) ;

Vu le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 (Décret organisant l'Ecole nationale de l'aviation civile) modifié relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2011 (Arrêté du 21 novembre 2011 sur les formations en statistiques) portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech) et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2022 (Modification des règles d'admission dans certaines écoles scientifiques) relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs,

Arrêtent :

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Modification des règles de dispense des épreuves orales

Résumé. Le jury décide qui peut passer aux oraux et peut dispenser jusqu'à la moitié des candidats des épreuves orales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision du processus de sélection et d'admission des candidats

Résumé. Le processus de sélection et d'admission des candidats est précisé avec une liste par ordre de mérite établie par le jury après les épreuves orales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article dit quand l'arrêté devient officiel : en 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2024.

En vigueur depuis le 15 décembre 2023

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Les chefs des principaux services doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale de l'INSEE,

K. Berger

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé

En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2023

Arrêté du 7 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4