Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires)Art. L.642-1Formation des ingénieurs et gestionnairesLes écoles et universités forment des ingénieurs et gestionnaires, avec une recherche incluse, et doivent obtenir une accréditation pour délivrer le diplôme. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 812-1 (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics)Art. D.812-1Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publicsL'article liste les établissements publics d'enseignement supérieur agricole en France. ;
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 (Organisation du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)Organisation du Groupe des écoles nationales d'économie et statistiqueCe décret organise le fonctionnement et la gestion des écoles d'économie et de statistique, en définissant leurs structures administratives, financières et leurs missions. modifié relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, notamment son article 4 (Composition du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)Art. 4Composition du Groupe des écoles nationales d'économie et statistiqueLe décret décrit les écoles et centres qui font partie du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique. ;
Vu le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 (Décret organisant l'Ecole nationale de l'aviation civile)Décret organisant l'Ecole nationale de l'aviation civileCe décret organise le fonctionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile, en détaillant ses missions, son organisation, son personnel, ses élèves et sa gestion financière. modifié relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2011 (Arrêté du 21 novembre 2011 sur les formations en statistiques)Arrêté du 21 novembre 2011 sur les formations en statistiquesUn arrêté de 2011 décrit les formations en statistiques des écoles ENSAE et ENSAI, les conditions d'admission, la durée des études et les règles de validation. portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech) et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2022 (Modification des règles d'admission dans certaines écoles scientifiques)Modification des règles d'admission dans certaines écoles scientifiquesUn arrêté du 31 mai 2022 modifie les règles d'admission dans certaines écoles scientifiques, en introduisant des épreuves écrites et orales, des sanctions pour triche ou absence, et un processus de sélection par les écoles. relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs,
Arrêtent :