Arrêté du 31 mai 2022

Article 7

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Article 7

Pour chacun des concours, le jury établit, à l'issue des épreuves orales, la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour une admission définitive.
Chaque école fait une proposition d'admission aux candidats qu'elle retient en tenant compte du rang des candidats pour chaque concours, du classement préférentiel des vœux qu'ils auront exprimés et du nombre de places offertes au concours par chaque école.
Chaque candidat fait connaître son acceptation ou son refus dans les délais qui lui sont impartis à cet effet. L'école informe le candidat de la décision prise à son égard.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 juin 2022 · Dernière version le 15 décembre 2023

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Admission définitive des candidats après les épreuves orales

Résumé. Après les orales, un jury classe les candidats et les écoles choisissent ceux qui peuvent être admis.

Pour chacun des concours, le jury établit, à l'issue des épreuves orales, la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour une admission définitive.
Chaque école fait une proposition d'admission aux candidats qu'elle retient en tenant compte du rang des candidats pour chaque concours, du classement préférentiel des vœux qu'ils auront exprimés et du nombre de places offertes au concours par chaque école.
Chaque candidat fait connaître son acceptation ou son refus dans les délais qui lui sont impartis à cet effet. L'école informe le candidat de la décision prise à son égard.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2023

Modifié parArrêté du 7 décembre 2023art. 2 : Précision du processus de sélection et d'admission des candidats

En résumé. La nouvelle version précise le processus de sélection et d'admission des candidats, en introduisant une liste par ordre de mérite établie par le jury après les épreuves orales.

En vigueur du jeudi 30 juin 2022 au jeudi 14 décembre 2023

Source : Légifrance