Arrêté du 7 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2024.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article dit quand l'arrêté devient officiel : en 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2024.

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En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2023

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