En vigueur depuis le 15 décembre 2023
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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.