Section suivante

Annexe

JORF n°0292 du 17 décembre 2022

Arrêté du 7 décembre 2022

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur/technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 9 novembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique

Résumé Le titre de technicien supérieur en logistique est mis à jour pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien supérieur/technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique pour une durée de cinq ans à compter du 8 mars 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311p (code NSF).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi, d'activités et de compétences et d'évaluation

Résumé Les guides pour les emplois et les compétences sont sur le site du ministère du travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constitution du titre professionnel de technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique

Résumé Ce titre prouve qu'on sait gérer un site logistique et trouver des solutions techniques, même en anglais.

Le titre professionnel de technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique est constitué des deux blocs de compétences suivants :

  1. Piloter les activités du site logistique.
  2. Elaborer et mettre en œuvre des solutions techniques en réponse aux besoins du site logistique, y compris en anglais.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des compétences pour les techniciens supérieurs en méthodes et exploitation logistique

Résumé Les diplômés de 2017 en logistique ont les mêmes compétences que ceux de 2022.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique révisé par l'arrêté du 16 octobre 2017 sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur/Technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique (arrêté du 16 octobre 2017)| TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique (présent arrêté) | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Piloter les activités du site logistique | Piloter les activités du site logistique | | Élaborer et mettre en œuvre des solutions techniques en réponse aux besoins du site logistique, y compris en anglais |Élaborer et mettre en œuvre des solutions techniques en réponse aux besoins du site logistique, y compris en anglais|

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations requises pour l'enregistrement des titres professionnels

Résumé L'annexe dit ce qu'il faut pour inscrire un titre professionnel dans un répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des responsabilités d'exécution

Résumé C'est au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle de rendre cet arrêté officiel en le publiant.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 7 décembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais