Arrêté du 7 décembre 2022

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2022

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Informations requises pour l'enregistrement des titres professionnels

Résumé. L'annexe dit ce qu'il faut pour inscrire un titre professionnel dans un répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2022

Source : Légifrance