La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu le décret du 30 octobre 2019 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2000 modifié érigeant le Laboratoire de recherche des monuments historiques en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant la ministre chargée de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrête :
La régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale Laboratoire de recherche des monuments historiques est supprimée.
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L'arrêté du 21 février 2011 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence national Laboratoire de recherche des monuments historiques est abrogé.
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Le directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture et la directrice du Laboratoire de recherche des monuments historiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 décembre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la qualité comptable,
L. Fournier