Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'arrêté portant institution d'une régie d'avances et de recettes
Résumé Un nouvel arrêté a annulé l'ancien qui créait une caisse pour le laboratoire des monuments historiques.
L'arrêté du 21 février 2011 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence national Laboratoire de recherche des monuments historiques est abrogé.
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