Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des directeurs dans l'exécution de l'arrêté
Résumé Deux directeurs sont responsables d'appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture et la directrice du Laboratoire de recherche des monuments historiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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