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Décret du 30 octobre 2019

portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers - Mme BARBAT-LAYANI (Marie-Anne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers

Résumé. Un décret nomme Marie-Anne Barbat-Layani comme secrétaire générale des ministères économiques et financiers à partir du 1er décembre 2019.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Marie-Anne Barbat-Layani

Résumé. Marie-Anne Barbat-Layani est nommée secrétaire générale des ministères économiques et financiers à partir du 1er décembre 2019.

Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, inspectrice générale des finances, est nommée secrétaire générale des ministères économiques et financiers à compter du 1er décembre 2019.

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Application du décret par les ministres

Résumé. Le Premier ministre et les ministres de l'économie et des finances, ainsi que celui des comptes publics, sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Décret du 30 octobre 2019
Article 1
Article 2