Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la régie d'avances et de recettes
Résumé Le laboratoire de recherche des monuments historiques ferme sa caisse.
La régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale Laboratoire de recherche des monuments historiques est supprimée.
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