Arrêté du 7 décembre 2022

Article 1

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Article 1

L'examen médical, mentionné au III de l'article 3-1 du décret du 11 mai 2016 susvisé (Recrutement des fonctionnaires de catégorie C), exigé des candidats aux recrutements dans la filière technique pour exercer des fonctions dans une spécialité de conduite d'engin à moteur, est destiné à vérifier leur aptitude physique, mentale, cognitive et sensorielle à conduire. Il est assuré par les médecins mentionnés à l'article R. 226-2 du code de la route (Contrôle médical pour le permis de conduire) chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et agréés par le préfet du département du lieu de domicile dont relèvent les candidats ou par les médecins membres des commissions médicales mentionnés à l'article R. 221-11 du code de la route (Validité du permis de conduire selon l'âge et la catégorie).

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En vigueur depuis le 9 décembre 2022

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Examen médical pour les candidats à la conduite d'engins à moteur

Résumé. Les candidats à la conduite d'engins doivent passer un examen médical pour vérifier qu'ils sont aptes à conduire.

L'examen médical, mentionné au III de l'article 3-1 du décret du 11 mai 2016 susvisé (Recrutement des fonctionnaires de catégorie C), exigé des candidats aux recrutements dans la filière technique pour exercer des fonctions dans une spécialité de conduite d'engin à moteur, est destiné à vérifier leur aptitude physique, mentale, cognitive et sensorielle à conduire. Il est assuré par les médecins mentionnés à l'article R. 226-2 du code de la route (Contrôle médical pour le permis de conduire) chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et agréés par le préfet du département du lieu de domicile dont relèvent les candidats ou par les médecins membres des commissions médicales mentionnés à l'article R. 221-11 du code de la route (Validité du permis de conduire selon l'âge et la catégorie).

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